Politique de confidentialité

Compensation Governance Services S.A. (CGSE)

Industriestrasse 16
CH – 6300 Zug
+41 0800 22 88 22

Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société CGSE prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles.

Champ d’application des présentes règles de confidentialité

Les présentes règles de confidentialité s’appliquent aux services, sites et applications mobiles proposés par CGSE, ainsi qu’aux services proposés sur les sites des partenaires.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des sites : chaque site est soumis à des conditions d’utilisation spécifiques disponibles sur chacun des sites et qui font partie de la présente politique. Votre utilisation des sites ainsi que les données personnelles que vous acceptez de communiquer sur les sites sont soumises aux dispositions de la présente politique et aux conditions d’utilisation applicables.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société CGSE. Les informations relatives à la société CGSE sont disponibles dans ses mentions légales.

Données collectées

La société CGSE veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Les données collectées par la société CGSE le sont par l’intermédiaire des formulaires remplis par l’utilisateur, en chargeant en ligne des contenus, en souscrivant à des services en ligne, par l’abonnement à la newsletter de CGSE, par cookies, lors de la connexion au site, lors d’un appel téléphonique, lors de l’envoi d’un message électronique ou en adressant des correspondances à l’un des services de CGSE.

Les données collectées peuvent inclure notamment :

  • Données d’identification des prospects / clients : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email, pièce d’identité, raison sociale si entreprise ;
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de téléphone pour être rappelé, date de rappel, produit, offre et options souscrites, échanges avec le prospect / client, date et numéro de commande, statut de la commande, compte client ;
  • Données relatives aux moyens de paiement : date, mode et état du paiement, numéro de transaction, montant ;
  • Données à des fins de prospection commerciale pour proposer un service similaire sur un autre produit : opt-in newsletter ;
  • Données de connexion pour les statistiques de mesure d’audience afin d’améliorer nos services : adresse IP, cookies, traceurs (date/heure/durée de la visite, pages consultées), type de navigateur, système d’exploitation ;
  • Données liées à l’abonnement à la newsletter : email, date d’abonnement, état de lecture du mail ;
  • Données relatives aux formulaires de contact et remarques : date, message et objet de la demande ;
  • Données relatives à la gestion des avis suite à une commande : note et commentaire ;
  • Données relatives à l’exercice des droits de la personne : pièce d’identité.

La société CGSE indique à l’utilisateur sur le formulaire de collecte les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». À défaut de réponse de la part de l’utilisateur sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société CGSE.

La société CGSE est susceptible de demander à l’utilisateur de répondre à des sondages qui sont utilisés à des fins scientifiques et statistiques.

Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés avec le consentement de la personne concernée pour améliorer la qualité du service, évaluer et former les téléconseillers.

Nos sites utilisent des cookies pour mesurer l’audience et pour personnaliser les services et offres que nous vous proposons afin de faciliter votre navigation sur nos sites. Pour plus d’information et pour vous opposer au dépôt de cookies, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

Informations spéciales à l’attention des parents

Nos pages ne sont pas destinées aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment les données personnelles des enfants. Cependant, la politique de CGSE est de se conformer à la législation suisse lorsque celle-ci requiert l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur avant de collecter, utiliser ou communiquer les données personnelles des enfants. Si un parent ou tuteur s’aperçoit que son enfant nous a fourni des données personnelles sans leur consentement, veuillez nous contacter à l’adresse contact[at]cgse.com. Si nous nous apercevons qu’un enfant nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ses informations de nos fichiers.

Finalités de la collecte des données personnelles

Le traitement est nécessaire :

  • à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par CGSE d’amélioration de ses services et de compréhension des attentes des utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des données de l’utilisateur.

L’utilisateur, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la livraison des commandes.

Les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés avec le consentement de la personne concernée pour améliorer la qualité du service, évaluer et former les téléconseillers.

Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être divulguées aux destinataires suivants, pour les finalités énoncées dans la présente politique :

  • Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • Les sous-traitants de la société CGSE ;
  • Les partenaires commerciaux de la société CGSE habilités à l’exécution du traitement des données ;
  • Les autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi suisse.

Dès lors que nous partageons vos informations, par exemple à un partenaire fournissant des services pour notre compte tels que le paiement par carte bancaire ou l’envoi du courrier postal, nous exigeons de ces destinataires qu’ils reconnaissent nos politiques de confidentialité et de traitement des données, et adhèrent à leurs principes.

Sécurité

La société CGSE a mis en œuvre des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Transfert de données hors Suisse

Certaines données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de la Suisse, dans des pays où la législation en matière de protection des données à caractère personnel peut différer de celle en vigueur en Suisse.

Dans ce contexte, la société CGSE a mis en œuvre des contrats de traitement de données basés sur les clauses contractuelles types reconnues par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Durée de conservation des données

La société CGSE ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur en Suisse.

Gestion fichier client / prospect :

  • Les données client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale, et peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
  • Les données prospect sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
  • Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs sont conservées 12 mois.
  • Les données relatives aux pièces d’identité pour l’exercice du droit de la personne sont conservées au maximum 1 an. En cas de droit d’opposition, ces données peuvent être archivées 3 ans.
  • Les données des cartes bancaires ne sont pas conservées.

Gestion de l’envoi de la lettre d’information (Newsletter)

CGSE conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) et applique une règle de désinscription automatique en cas de non-ouverture au bout de 11 fois ou au bout de 3 ans.

Gestion des données des formulaires de contact

CGSE conserve ces données 3 ans.

Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance :

  • Durée de conservation des données lors de la conclusion d’un contrat : les durées de conservation doivent permettre de respecter les délais de prescription résultant, notamment, du code des assurances et du code civil suisse.
  • Durée de conservation des données en l’absence de conclusion d’un contrat : les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Appels téléphoniques :

Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés avec le consentement de la personne concernée. Ces données sont conservées 6 mois maximum.

Droits de la personne concernée

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) applicable, toute personne physique bénéficie d’un droit :

  • d’accès aux données,
  • de rectification des données,
  • à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées par la loi,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Droit d’opposition

La personne physique dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données

La personne concernée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à la société CGSE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société CGSE ne puisse s’y opposer.

Exercice des droits

La personne concernée peut exercer ces droits en s’adressant à la société CGSE en mentionnant ses noms, prénoms et email et en justifiant de son identité, conformément à la LPD et au chapitre III du GDPR :

  • à l’adresse mail contact@cgse.ch
  • ou par courrier postal à l’adresse suivante : CGSE, Service de la confidentialité, Industriestrasse 16, CH – 6300 Zug.

Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes

Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des autorités suisses compétentes en matière de protection des données. Pour ce faire, elle peut s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).